L'Assembl\u00e9e nationale des Seychelles a r\u00e9cemment approuv\u00e9 un nouveau projet de loi sur l'\u00e9lectricit\u00e9 (dont le premier projet a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 avec l'aide de Mercados-Aries International) qui, entre autres, cr\u00e9era les conditions n\u00e9cessaires pour r\u00e9guler la production d'\u00e9lectricit\u00e9 dans le pays. La nouvelle loi remplace la loi sur l'\u00e9nergie et la loi PUC (Public Utilities Corporation Act) existantes. La l\u00e9gislation fournira des orientations sur la mani\u00e8re dont le secteur de l'\u00e9lectricit\u00e9 sera g\u00e9r\u00e9 et pr\u00e9voira des dispositions permettant \u00e0 d'autres secteurs, ainsi qu'\u00e0 la PUC, de produire de l'\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La nouvelle l\u00e9gislation vise \u00e0 moderniser et \u00e0 fournir des orientations sur la mani\u00e8re dont le secteur de l'\u00e9lectricit\u00e9 sera g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9quitable et transparente. La loi pr\u00e9voit des dispositions permettant \u00e0 d'autres entreprises d'entrer sur le march\u00e9 et de se lancer dans la production d'\u00e9nergie, soutenant ainsi la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique des Seychelles.
En vertu de cette nouvelle loi, tous les acteurs du secteur de l'\u00e9lectricit\u00e9 devront obtenir une licence pour g\u00e9rer toute activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la production, au transport, \u00e0 la distribution et \u00e0 la vente d'\u00e9lectricit\u00e9. Les participants licenci\u00e9s devront se conformer aux conditions et r\u00e9glementations de la loi, sinon ils auront commis une infraction \u00e0 la nouvelle loi.
La loi soutient les efforts des Seychelles pour atteindre leurs objectifs en mati\u00e8re d'\u00e9nergies renouvelables consistant \u00e0 atteindre 25% d'ici 2030.<\/p>\n\n\n\n